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Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE


1. Propriétaire – Hébergeur -
2. Objet du site
3. Propriété intellectuelle
4. Limitations de responsabilité
5. Données personnelles
6. Mot de passe et gestion du compte
7. Informations relatives aux "cookies"
8. Partie Catalogue
9. Durée
10. Indépendance des clauses
11. Loi applicable et juridiction compétente
 

1. Propriétaire – Hébergeur

1-1 Propriétaire

La société DAVE FRANCE,
    Société par Actions Simplifiée au capital de 45.765,25 €,
    Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 389 184 540
    dont le siège social est à Levallois Perret (92300) au 10 boulevard Bineau,
    ayant pour Président la société KOTEL INVEST.
  INTRA FR 37389184540

1-2 Hébergeur :
OVH
2 Rue Kellermann
 59100 Roubaix


L’utilisation que vous faites du Site est régie par les termes et conditions ci-après. En accédant à l’information sur le Site, vous donnez votre accord et reconnaissez la compréhension de ces conditions générales d’utilisation.


2. Objet du site

Le Site http://www.bineau.fr (également accessible et disponible avec les adresses http://www.bineau.com, http://www.bineau.net et http://www.bineau.org) ci-après désignés, le Site, est édité par la société DAVE France.
Le Site Bineau est un Site d'information.


3. Propriété intellectuelle

Le Site appartient au Propriétaire en exclusivité et en totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du Propriétaire.
La présentation et le contenu du site constituent, ensemble, une œuvre protégée par le droit d’auteur, le droit  des marques et plus généralement par les dispositions du code la propriété intellectuelle ou par tout droit reconnu par la législation en vigueur les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le Propriétaire est titulaire.

3.1 - Droits d'auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser ou modifier le contenu du présent Site à des fins commerciales. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Propriétaire.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Le Propriétaire autorise le téléchargement d’une copie des informations dans un espace de stockage temporaire aux seules fins de consultation privée, sous réserve que vous n’effaciez, ne supprimiez, n’altériez, ne modifiiez les pages ou le contenu, ni ne changiez aucun copyright, logo, ni autre signe tels que les symboles de réserve des droits de marques ou autres droits protégés (copyright, symboles “©” ou “®”), les traces digitales ou tout autre moyen technique créé pour la reconnaissance.

3.2 Marques et brevets
Les marques, brevets et logos figurant sur le Site sont des marques/brevets déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, brevets et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Propriétaire est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2s et L.615-1s du Code de la propriété intellectuelle.

3.3 Bases de données
Les bases de données établies par le Propriétaire sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Sauf autorisation écrite du Propriétaire, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site sont interdits.


4. Limitations de responsabilité

4.1 Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite du Propriétaire, et celui-ci se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien avec le site est de nature à porter atteinte aux intérêts de ce dernier.  En tout état de cause, le Propriétaire n'est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes (liens ciblant le site ou établis au départ de celui-ci) ou tout autre type de liens.

4.2 Modifications
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et ce, sans préavis, le contenu du Site et les présentes conditions. Il ne peut être tenu pour responsable des conséquences éventuelles de ces modifications.
Le Propriétaire s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site Internet dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Le Propriétaire ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité de ces informations. Le Propriétaire décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission ainsi que pour tous dommages résultant d’une introduction frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site Internet.
Tout aspect du site peut en outre être modifié, complété, supprimé ou mis à jour, sans préavis, à  l’entière discrétion du propriétaire.

4.3 Réseau internet
Les messages et données que vous faites parvenir au Propriétaire par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent au Propriétaire, leur confidentialité ne peut être garantie.

Le Propriétaire ne pourra donc être tenu responsable des pertes ou atteinte à l’intégrité de données transitant par le réseau internet, d’une altération ou d’un accès non autorisé à vos transmissions ou à vos données, aux éléments ou données envoyés ou reçus, ou dont l’envoi ou la réception a échoué.

4.4 Disponibilité du Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d'ordre technique.

Pour des raisons de maintenance, le Propriétaire pourra interrompre à tout moment le Site et ne pourra être tenu responsable de cette indisponibilité, provisoire ou permanente.

4.5 Contenus prohibés
Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu ou comportement d’un tiers qui serait menaçant, diffamatoire, obscène ou illégal, ou d’une quelconque atteinte aux droits d’autrui, y compris les droits de la propriété intellectuelle.

Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque contenu figurant sur le Site ou envoyé à partir du Site par un tiers, quel qu’il soit.

4.6 Conformité de l’équipement informatique
Les contenus du Site ou accessibles à partir du Site sont diffusés sous la forme dans laquelle ils se trouvent.

Le Propriétaire ne garantit pas que votre équipement informatique soit adapté à une utilisation du Site sans bogue, erreur ou dommage.

4.7 Dommages éventuels
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant lors de l’utilisation du Site, notamment en cas de pertes de données ou détérioration de votre ordinateur ou de vos logiciels.

4.8 Jeux – concours
Tous les jeux auxquels vous pouvez participer, accessibles sur le Site et proposés par le Propriétaire, sont soumis non seulement aux présentes Conditions Générales mais également à un règlement spécifique qui vous est communiqué dès que vous accédez aux rubriques correspondantes. Les jeux / concours auxquels vous pouvez participer, qui ne sont pas édités par le Propriétaire, accessibles via des liens ou via des annonces publicitaires ne relèvent en aucun cas de la responsabilité du Propriétaire.

4.9 Force majeure
Le Propriétaire ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.


5. Données personnelles

Lors de vos visites et de votre inscription sur le Site, le Propriétaire peut être amené à vous demander la communication de données à caractère personnel vous concernant afin d'être en mesure de vous identifier, de vous proposer des services personnalisés ou encore afin d'améliorer le fonctionnement du Site.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 139 0914.

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour cela, il vous suffit d’adresser votre demande par courrier à
DAVE France - BINEAU MAISON, service relations clients, 10 Boulevard Bineau 92300 LEVALLOIS PERRET Cedex.

Conformément à l'article 6, 5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vos données à caractère personnel ne sont conservées sous une forme permettant votre identification que pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.


6. Mot de passe et gestion du compte

Vous êtes responsable de votre mot de passe et de vos identifiants, afin que ceux-ci restent confidentiels, ainsi que toutes les activités relatives à votre compte.

Toute publication de votre compte et de votre mot de passe par vous même peut avoir pour conséquence l'annulation de votre enregistrement.
Cette annulation ne donne lieu à aucun remboursement.
 

7. Informations relatives aux "cookies"

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. À cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies », ceux-ci sont émis par le serveur de l’Hébergeur.

Les cookies contiennent : un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de votre dernière venue.

Par ailleurs, l’Hébergeur procède également à l’analyse de la fréquentation du site à partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Vous pouvez refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une quelconque influence sur votre navigation dans le site.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant votre ordinateur de la manière suivante :

- Pour Microsoft Internet Explorer  :
A. choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »
B. cliquez sur l'onglet « Confidentialité »
C. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

- Pour Mozilla Firefox :
A. choisissez le menu « Outils », puis « Options »
B. cliquez sur l'onglet « Vie privée »
C. dans la partie Historique, »règle de conservation », choisissez « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
C. choisissez les options voulues dans la partie « accepter les cookies »

- Pour Opéra 6.O et au-delà :
A. choisissez le menu « Fichier », puis « Préférences »
B. « Vie privée »


8. Partie Catalogue

Les produits et les photos sont présentés à titre indicatifs et non contractuels.
 Malgré l'attention portée à la qualité des photos,  des variations de couleurs et d’aspect peuvent exister en fonction des écrans d'ordinateur.
Les prix sont exprimés en TTC (Toutes taxes comprises) avec TVA 20% (taux en vigueur actuellement). Pour certains produits, la TVA peut être réduite à 10% sur les produits et la pose si celle-ci est effectuée par nos soins.
Exception : dans la catégorie "Parquets" du catalogue, les prix sont également exprimés HT. Dans chaque fiche produit figure le prix HT, le prix TTC avec TVA à 10% (si pose effectuée par nos soins), le prix TTC avec TVA à 20% (si enlèvement de la marchandise par le client).

Les prix sont présentés à titre indicatif et non contractuels. Lors d’achats en magasins, c’est le prix affiché en magasin au moment de la vente qui sera appliqué.


9. Durée

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée indéterminée à compter de votre acceptation.

En cas de litiges ou de réclamations relatifs à l'utilisation du Site, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le Site aura force obligatoire, quelle que soit la date des faits litigieux.


10. Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

 


Le droit d'auteur et le copyright du site BINEAU MAISON

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Les noms de produits, services et sociétés mentionnés sont les marques de BINEAU ou de leurs propriétaires respectifs.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par BINEAU.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des conditions suivantes :
* gratuité de la diffusion,
* utilisation des documents à des fins personnelles ou d'information et non à des fins commerciales,
* respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte,
* citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : "ce document provient du site Internet de BINEAU MAISON : http://www.bineau.fr. Les noms de produits, services et sociétés mentionnés sont les marques de BINEAU MAISON ou de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités". L'adresse internet du site de BINEAU MAISON doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d'autres utilisations, veuillez nous consulter. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Les documents désignés ci-dessus n'incluent pas la conception ou la mise en page du site Internet de BINEAU MAISON qui sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie. Sauf autorisation expresse de Bineau Maison, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant du site Internet BINEAU ne peut être copié ou diffusé.

BINEAU ne fait aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues sur ce site. Les documents qu'il contient sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Ils sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ils sont périodiquement mis à jour.

BINEAU peut à tout moment apporter des améliorations et/ou des changements aux produits et services décrits sur ce site.

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